Un amendement Monaco pour la taxe à 75%

Si, la semaine passée, les sénateurs ont rejeté la création d’une taxe à 75% sur les très hauts revenus, c’est désormais à l’Assemblée Nationale d’analyser le projet de loi puisque celui-ci n’est pas encore enterré. D’ailleurs, il n’est pas impossible que cette loi voit le jour dans les prochaines semaines avec un « amendement Monaco ».

 

S’il n’a échappé à personne que le Sénat a rejeté la taxe à 75%, il est à noter qu’avant de refuser le projet de loi dans son intégralité, les sénateurs avaient validé un amendement baptisé depuis « amendement Monaco ». En effet, sur proposition du sénateur du Finistère, François Marc, avait été soumis au vote un amendement prévoyant que « les clubs étrangers affiliés aux fédérations françaises soient également visées » dans un souci d’équité économique et sportive.


Clairement, par « clubs étrangers affiliés aux fédérations françaises » est ciblé l’AS Monaco qui, selon le projet de loi de base, se retrouve seul exonéré de taxe. En effet, le club monégasque est régi par les lois qui gouvernent sur le Rocher.

 

Cet amendement, finalement invalidé par le rejet des sénateurs du projet de loi dans son intégralité, pourrait en tout cas donner des idées aux députés qui pourraient bien suivre cette direction en redonnant de la matière à l’amendement Monaco.

 

Notons pour conclure que Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Economie Sociale, s’est déclaré défavorable sur l’existence d’un tel argument considérant que « l’étude des règles de participation de Monaco au championnat de France » devaient être réglées au sein de la Ligue de Football Professionnel.

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