Les droits TV des compétitions internationales réservées aux chaines publiques

L’affaire a commencé en 2012 lors de l’attribution des droits TV de l’Euro 2016. L’Angleterre et la Belgique avaient écarté de l’appel d’offre les chaines payantes, provoquant l’ire de l’UEFA qui avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. La Cour Européenne de justice a rendu son verdict.

 

En 2012, les gouvernements anglais et belges avaient décidé d’exclure les chaines payantes de la course aux droits TV pour l’Euro 2016, considérant que l’intégralité des matchs devait être transmise gratuitement sur des chaines publiques. L’UEFA avait immédiatement saisi la justice, suivie par la FIFA qui craignait que d’autres pays suivent l’exemple de l’Angleterre et la Belgique.

 

La première décision du tribunal européen a été défavorable aux institutions footballistiques, la justice considérant que le droit à l’information pour tous était plus important que l’entrave à la libre prestation de services dont serait victime l’UEFA. Décision confirmée après l’appel de l’UEFA et la FIFA : les pays peuvent interdire les chaines payantes de concourir à un appel d’offres, ce qui risque de considérablement diminuer les ressources des deux organismes internationaux. A noter qu’en France, certains matchs de l’Euro 2016 seront exclusivement diffusés sur la chaine payante BeInSport.

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